RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Centre de formation TAOSHA 

Règlement Intérieur de l’organisme de  formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à  R6352-15 Du Code Du travail 

Préambule  

Article 1. Objet et champ d’application  du règlement. Le présent règlement s’applique  à toutes les personnes participantes à une action  de formation organisée par le Centre de formation  TAOSHA. Le règlement définit les règles d’hygiène  et de sécurité, les règles générales et permanentes  relatives à la discipline ainsi que la nature et  l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis  des stagiaires qui y contreviennent et les garanties  procédurales applicables lorsqu’une sanction est  envisagée. 

Toute personne doit respecter les termes du  présent règlement durant toute la durée de  l’action de formation.  

Section 1 : Règles D’hygiène et  de sécurité  

Article 2. Principes généraux. La prévention  des risques d’accidents et de maladies est  impérative et exige de chacun le respect :  

– des prescriptions applicables en matière  d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation  ;  

– de toute consigne imposée soit par la direction de  l’organisme de formation soit par le constructeur  

ou le formateur s’agissant notamment de l’usage  des matériels mis à disposition, soit par l’hôte de  la formation, soit par le client. Chaque stagiaire doit  ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des  autres en respectant, en fonction de sa formation,  les consignes générales et particulières en matière  d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en  avertit immédiatement la direction de l’organisme  de formation ou l’hôte de la formation. 

Le non-respect de ces consignes expose la  personne à des sanctions disciplinaires.  

Article 3. Consignes d’incendie. Les  consignes d’incendie et notamment un plan de  localisation des extincteurs et des issues de  secours sont affichés dans les locaux de  l’organisme de formation. Le stagiaire doit en  prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire  doit cesser toute activité de formation et suivre  dans le calme les instructions du représentant  habilité de l’organisme de formation ou des  services de secours. Tout stagiaire témoin d’un  début d’incendie doit immédiatement appeler les  secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 (à partir d’un téléphone  portable) et alerter un représentant de  l’organisme de formation. 

Article 4. Boissons alcoolisées et  drogues. L’introduction ou la consommation de  drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux  est formellement interdite. Il est interdit aux  stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état  d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans  l’organisme de formation.  

Les stagiaires pourront avoir accès lors des pauses  aux postes de distribution de boissons non  alcoolisées, s’ils existent. 

Article 5. Interdiction de fumer. Il est  formellement interdit de fumer dans les salles de  formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Cette interdiction  s’applique également à la cigarette électronique. 

Article 6. Accident. Le stagiaire victime d’un  accident – survenu pendant la formation ou  pendant le temps de trajet entre le lieu de  formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit  immédiatement la direction de l’organisme de  formation. Le responsable de l’organisme de  formation entreprend les démarches appropriées  en matière de soins et réalise la déclaration auprès  de la caisse de sécurité sociale compétente.  

Section 2 : Discipline générale  Article 7. Assiduité du stagiaire en  formation. 

Article 7.1. Horaires de formation. Les  stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés  et communiqués au préalable par l’organisme de  formation. Le non-respect de ces horaires peut  entraîner des sanctions. Sauf circonstances  exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent  s’absenter pendant les heures de stage. 

Article 7.2. Absences, retards ou départs  anticipés. En cas d’absence, de retard ou de  départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent  avertir l’organisme de formation et s’en justifier.  L’organisme de formation informe  immédiatement le financeur (employeur,  administration, Collectivité, Pôle emploi,…) de cet  événement.  

Article 7.3. Formalisme attaché au suivi de la  formation. Le stagiaire devra si on lui demande de signer, par demi-journée, la feuille d’émargement tout au long du déroulement de l’action. Il pourra lui être demandé  de réaliser un bilan de formation à la fin de la  formation (dite évaluation à chaud) et  éventuellement quelque temps après la formation  (dite évaluation à froid) 

Annexe 

Règlement intérieur d’un organisme de formation 

A l’issue de l’action de formation, il se voit  remettre une attestation de stage 

Article 8. Accès aux locaux de formation. 

Sauf autorisation expresse de la direction de  l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :  

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation  à d’autres fins que la formation ; 

– y introduire, faire introduire ou faciliter  l’introduction de personnes étrangères à  l’organisme ; – procéder, dans ces derniers, à la  vente de biens ou de services.  

Article 9 – Tenue. Le stagiaire est invité à se  présenter à l’organisme en tenue vestimentaire  correcte. [Des prescriptions vestimentaires  spécifiques peuvent être édictées et transmises au  stagiaire pour des formations exposant ce dernier  à des risques particuliers en raison de l’espace de  formation ou des matériaux utilisés.] 

Article 10. Comportement. Il est demandé à  tout stagiaire d’avoir un comportement  garantissant le respect des règles élémentaires de  savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon  déroulement des formations. Toute forme d’agressivité, d’insulte, de dégradation, de vol ou toute forme de non-respect pourra entraîner une exclusion immédiate.

 

Article 11. Utilisation du matériel. 

Sauf  autorisation particulière de la direction de  l’organisme de formation, l’usage du matériel de  formation se fait sur les lieux de formation et est  exclusivement réservé à l’activité de formation.  L’utilisation du matériel à des fins personnelles est  interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon  état le matériel qui lui est confié pour la formation.  Il doit en faire un usage conforme à son objet et  selon les règles délivrées par le formateur. Le  stagiaire signale immédiatement au formateur  toute anomalie du matériel.  

Section 3 : Mesures  Disciplinaires  

Article 12. Sanctions disciplinaires. 

Tout  manquement du stagiaire à l’une des prescriptions  du présent règlement intérieur pourra faire l’objet  d’une sanction prononcée par le responsable de  l’organisme de formation ou son représentant.  Tout agissement considéré comme fautif pourra,  en fonction de sa nature et de sa gravité, faire  l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :  

– rappel à l’ordre ;  

– avertissement écrit par le directeur de  l’organisme de formation ou par son représentant  ;  

– exclusion temporaire de la formation ;  – exclusion définitive de la formation.  Dans ce cas, aucun remboursement partiel ou total ne se fera, même s’il restait du temps de formation au moment des faits.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont  interdites.  

Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise au stagiaire.

Article 13. Garanties Disciplinaires 

Article 13.1. Information du stagiaire. Aucune  sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que  celui-ci ait été informé au préalable des griefs  retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un  agissement, considéré comme fautif, a rendu  indispensable une mesure conservatoire  d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune  sanction définitive relative à cet agissement ne  peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au  préalable informé des griefs retenus contre lui et  éventuellement, que la procédure ci-après décrite  ait été respectée. 

Article 13.2. Convocation pour un entretien. Lorsque le directeur de l’organisme de formation  ou son représentant envisage de prendre une  sanction (autre le rappel à l’ordre ou  l’avertissement), il est procédé de la manière  suivante :  

– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée  avec demande d’accusé de réception ou remise à  l’intéressé contre décharge – en lui indiquant  l’objet de la convocation ;  

– la convocation indique également la date, l’heure  et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se  faire assister par une personne de son choix  stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.  

Article 13.3. Assistance possible pendant  l’entretien. Au cours de l’entretien, le stagiaire  peut se faire assister par une personne de son  choix, notamment le délégué du stage. Le  directeur ou son représentant indique le motif de  la sanction envisagée et recueille les explications  du stagiaire.  

Article 13.4. Prononcé de la sanction. La sanction  ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de  quinze jours après l’entretien. La sanction fait  l’objet d’une notification écrite et motivée au  stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou  remise contre décharge.  

Article 14. Droit à l’image

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise Taosha dont le siège est situé au 14 Grand Rue 30210 à Fournès et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors du stage ou formation que j’ai choisi dans le centre Taosha à Fournès.

 Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toutes formes et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français. Je reconnais avoir « Lu et approuvé » , le jour de mon achat sur le site ecole-taosha.fr.

CETTE AUTORISATION PEUT-ÊTRE ANNULÉE PAR SIMPLE MAIL : bienvenue@taosha.fr

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site de vente en ligne www.taosha.fr est géré par la société TAOSHA au capital social de 100€ dont le siège social est situé au 14 GRAND RUE- 30210 FOURNES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NÎMES sous le numéro 87802501400019.Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits et services par TAOSHA auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.taosha.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre TAOSHA et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.taosha.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité ainsi que le règlement intérieur pour le services de formations.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

TAOSHA se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

●      Conditions Générales de Vente et règlement intérieur: désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre TAOSHA et le CLIENT.

●      Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.taosha.fr ou via le Service Client

●      Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.taosha.fr

●      Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.ternatur.fr

●      CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.taosha.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TAOSHA et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.taosha.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société TAOSHA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société TAOSHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.taoshar.fr comprennent  les frais de traitement et d’expédition uniquement en France métropolitaine qui sont facturés dans les prix des Produits achetés. Les prix des Produits sont valables uniquement pour une livraison en France métropolitaine.

Les Produits demeurent la propriété de www.taosha.fr jusqu’au complet encaissement du prix par www.taoshar.fr.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.taoshar.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne et d’ajuster les frais de port, ce qui pourrait modifier le prix indiqué sur le site et seront à la charge du CLIENT.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.taoshar.fr. Ils sont à la charge du CLIENT. Les frais de port seront ajustés, modifiant le tarif indiqué sur le site. Ils seront à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société TAOSHA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.taoshar.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est proposée systématiquement lors de la réalisation d’un achat de Produit et la rubrique“Mon compte”est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Elles correspondent à :

– l’achat d’un Service d’une formation massage

– l ’achat d’une carte cadeau du Service de “massage ou soin”

– l’achat d’une vidéo de massage du Service “formation e learning”

– l’achat d’un Produit matériel de massage comme “ bol fleur de vie”

 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.taosha.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

●      Par carte bancaire : 

●      Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet TAOSHA sont les suivantes : Carte Visa, American Express et MasterCard. Dans le cas d’un paiement par CB, le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (CVV, numéro à 3 chiffres) figurant au verso de la carte bancaire.

●      Le paiement a lieu au moment de la commande. Il prend en compte le montant correspondant aux services/produits commandés.

●      En cas d’indisponibilité du service de formation, TAOSHA s’engage soit à recréditer l’Acheteur, soit à émettre un avoir pour une prochaine session de formation, utilisable conformément aux modalités définies en 5.1.3.

●      Taosha se réserve le droit de ne pas proposer le service de paiement par carte bancaire.

●      Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

●      Par PayPal : 

Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, de ce connecter à son compte PayPal et/ou de sélectionner le 4x sans frais via Paypal* . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable.

●      * Paypal 4x sans frais : Pour les titulaires d’un compte PayPal et pour les achats de 50€ à 2000€. Le Paiement en 4X est sans frais supplémentaires au titre de la mise à disposition de ce financement. Voir les Conditions générales du Paiement en 4X.

 

●      Les Paiements par Chèque et Virement bancaire ne sont pas acceptés.

 

●      Le « clic » dans la case « J’accepte les Conditions Générales de vente et le règlement intérieur » exécuté par l’Acheteur, après avoir rempli son formulaire de commande, et validé son moyen de paiement constitue la validation de cette commande, vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente et règlement intérieur et a valeur de conclusion du contrat.

 

●      CHÈQUES BANCAIRES

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés lors du règlement.

●      En cas d’indisponibilité du service de formation, TAOSHA s’engage soit à rembourser l’Acheteur, soit à émettre un avoir pour une prochaine session de formation, utilisable conformément aux modalités définies en 5.1.3.

●      AVOIRS

Tout avoir obtenu par le Client r à la suite d’une commande réalisée sur le Site de TAOSHA doit être mentionné et rappelé par téléphone ou par mail  auprès de l’équipe TAOSHA lors d’un prochain achat.

Le Client a un délai d’un an pour utiliser son avoir, date de création de l’avoir, après cette date e Client  perd son avoir. Il peut alors faire une demande exceptionnelle auprès de l’équipe TAOSHA aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contact ». L’équipe Taosha se réserve le droit de d’accepter ou de refuser.

Un avoir obtenu par le Client  à la suite d’une commande à l’école TAOSHA, hors commande en ligne, ne pourra pas être utilisé dans le cadre d’une commande en ligne sur le Site de TAOSHA.

 

 

 

 

Article 6. Droit de Rétractation

POUR LES PRODUITS

 

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Contactez Taosha par mail bienvenue@taosha.fr en indiquant:

Votre nom ?

Votre n° de commande ?

A quelle date avez-vous acheté le produit ?

Votre commentaire

 

 

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits devront être retournés par voie postale à l’adresse suivante :TAOSHA, 14 Grand Rue 30210 Fournès

 

POUR LES FORMATIONS EN PRÉSENTIELLES

À compter de la date de signature du présent contrat, c’est à dire à la date d’achat sur le site taosha le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (se rapporter aux dispositions des articles L121-16 et -17 et R121-1 du code de la consommation) avant le début d’une des actions de formation. Il en informe l’organisme de formation, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail bienvenue@taosha.fr

Dans ce cas, la somme sera remboursée au stagiaire dans un délai de 1 mois à compter du 1^er jour du mois suivant  la réception de la rétractation. Au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement sera réalisé.

(Sauf dans le cas ou le centre Taosha annule une date de  formation)

 

Selon le code du travail, un contrat de formation s’établit entre une personne physique et un organisme de formation, contenu précisé selon l’article L6353-4 du code du travail.

Article L6353-3 .Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 51

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation est conclu entre elle et le dispensateur de formation. Ce contrat est conclu au moment de l’achat sur le site Taosha en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur. Article L6353-5

Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L. 6353-5.

La formation est payée dans sa totalité au moment de l’achat sur le site Taosha, ou avec Paypal la possibilité de payer en plusieurs fois. 

Article L6353-7

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, avec certificat médical, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Il en informe l’organisme de formation, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail bienvenue@taosha.fr

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat. Le centre Taosha procédera au remboursement du trop perçu si nécessaire dans un délai d’1 mois suivant la date de réception de rupture du contrat avec justificatif.

Les difficultés d’organisation de planning ou de garde d’enfant ne sont pas considérées comme des cas de force majeure

DELAI DE RETRACTATION

 

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours francs (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement (se rapporter aux dispositions des articles L121-16 et -17 et R121-1 du code de la consommation)) avant le début d’une des actions de formation. Il en informe l’organisme de formation, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail bienvenue@taosha.fr

Le stagiaire peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation joint au présent contrat. Dans ce cas, la somme peut être remboursée au stagiaire dans un délai de 1 mois à compter du 1^er jour du mois suivant  la réception de la rétractation. Au-delà du délai de rétractation, les arrhes versés seront encaissés par TAOSHA

.Achat d’une carte cadeau “massage” ou d’une vidéo de massage ou d’un atelier

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de commande de la carte cadeau “massage ou soin ” par le site internet TAOSHA, pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à justifier sa décision. Le délai de rétractation est de 7 jours pour les commandes de carte cadeau “massage ou soin ” en direct hors site internet.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation, dans les conditions prévues, obtiendra un remboursement correspondant au montant de la carte cadeau “massage ou soin ” choisie,

Passé ce délai, avec son accord, TAOSHA pourra proposer à l’Acheteur un avoir, qui devra être utilisé conformément aux modalités définies en 5.1.3.

L’Acheteur devra prendre contact avec le service Clients TAOSHA dans le délai de rétractation suivant l’achat : Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

INTERRUPTION DE STAGE 

ABANDON: En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, avec présentation de certificat, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : les heures de formation effectuées et non effectuées sont dues à l’organisme de formation.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Le centre Taosha se réserve le droit de rompre un contrat en cas du  non-respect du règlement intérieur et du contrat, sans aucun remboursement. 

 

POUR LES FORMATIONS E-LEARNING

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les formations à distance, dont le contenu pourrait être copié par l’Acheteur. Il est conseillé au futur client de consulter une démonstration de la formation concernée, en la demandant avant la première commande, afin de pouvoir prendre connaissance du contenu en images et évaluer s’il souhaite procéder à l’achat. Le client, par son inscription reconnaît passer commande des formations à distance de son choix, tout en sachant qu’il n’a pas droit de se rétracter après la réception de tout, ou d’une partie de sa commande.

 

Pour exercer le droit de rétractation (formation à distance), l’Acheteur doit s’assurer qu’aucun envoi n’a été réalisé vers lui, en informant le Vendeur de son souhait, tout en restant conscient que les frais de paiement par carte, versement bancaire, resteront à sa charge. La rétractation n’est plus possible, si un envoi a été réalisé en direction du Client.

 

Le centre Taosha se réserve le droit de rompre un contrat en cas du  non-respect du règlement intérieur et du contrat, sans aucun remboursement. 

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT ne dispose pas de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés et inclus dans le prix du Produit.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et peuvent atteindre environ 2 mois,ceux-ci dépendent des contraintes de fabrication artisanale comme expliqué sur le site. Au delà de 70 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de retour d’un colis suite à une mauvaise adresse ou la non-récupération de ce colis, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

La boutique est fermée le samedi et le dimanche, aucune livraison n’aura lieu.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société TAOSHA sur le site www.taosha.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TAOSHA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TAOSHA, 14 Grand Rue, 30210 Fournès.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.1 Tous produits manquants à votre colis. Doivent-être signalés par mail bienvenue@taosha.fr ou téléphone 06 42 88 35 82 dans un délai de sept jours après livraison. Au-delà du délai, il ne pourra pas vous être remboursé ou réexpédié.

 

Article 9. Responsabilité

La société TAOSHA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TAOSHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de TAOSHA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre TAOSHA et le Client.

 

Article 10 – Sécurisation

Le site www.ecole-taosha.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

TAOSHA peut choisir d’utiliser un outil de paiement sécurisé STRIPE et PAYPAL.

La sécurité du paiement repose sur l’authentification du CLIENT  et sur la confidentialité de l’intégralité des données, utilisant des techniques éprouvées de cryptographie et respectant les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Afin de vérifier l’identité dU CLIENT, TAOSHA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) dU CLIENT pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par TAOSHA aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.taoshar.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.taoshar.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.taosha.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L’exécution par TAOSHA de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. TAOSHA informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53980/VM/2411 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 15. Le respect de l’Homme et la Nature

Tous nos produits matériel de massage “bol fleur de vie” sont fabriqués en France, ils sont élaborés et contrôlés.

Article 16. Acceptations des conditions générales de vente

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ou « Commander Via PayPal », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente.

 

Article 18. Produits et Services en vente

La vente de matériel bol fleur de vie

La vente de matériel bol fleur de vie proposé à la vente par Taosha sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur

2.1 – Précautions d’emploi Le bol “fleur de vie” peut monter en température s’il est mis en chauffe au-dessus d’une bougie. Il ne doit pas être mis en chauffe vide.  La vente de ce produit comme d’autres sont assortis d’un conseil et ne sont pas dépourvues de précautions d’emploi suivante:

– Ne pas faire chauffer le bol vide

– Vérifier la chaleur du bol avant de le saisir avec les mains

– Le bol doit être poser sur une surface plane

 Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter. 

L’ EURL Taosha ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un défaut d’usage de l’un quelconque de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation. 

2.2 – Conseils d’utilisation par mail bienvenue@taosha.fr

 

Les services de formation

Les services de formation proposés à la vente par Taosha sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des places disponibles par session de formation.

Le contrat conclu entre la personne physique qui entreprend une formation et le dispensateur de formation précise, à peine de nullité :

1° La nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation qu’il prévoit 

2° Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare ;

3° Les conditions dans lesquelles la formation est donnée aux stagiaires, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ;

4° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

5° DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE FORMATION

Les services de formation présentés par Taosha sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des places disponibles par session.

En raison de la spécificité de la vente par internet, Taosha ne peut pas garantir sur son Site la disponibilité des places en formation en temps réel.

En cas d’indisponibilité connue de Taosha, le vendeur contactera l’acheteur et procèdera à un déplacement de session de formation ou à un remboursement de son achat selon le moyen de paiement choisi par l’Acheteur : soit directement re crédité à l’Acheteur, soit sous forme d’un avoir pour une future formation, conformément aux modalités définies en 5.1.3.

 

 

Les services de carte cadeau ”massage-soin”

Les services de carte cadeau ”massage-soin” proposés à la vente par Taosha sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur. Une carte cadeau est valable 6 mois à date d’achat, et entraîne une prise de rendez-vous selon les places disponibles soit par téléphone 06 42 88 35 82 soit par la rubrique contact du site.

Les services de Vidéo massages e-learning pour apprendre à masser chez soi

Les services de Vidéo massages pour apprendre à masser chez soi proposés à la vente par Taosha sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur. Ces vidéos ont pour objectif de s’entraîner chez soi avant de s’inscrire à une formation professionnelle “Masterclass” qui perfectionnera les acquis du stagiaire.

 

 

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

●      Par téléphone : 06 42 88 35 82

●      Par mail : bienvenue@taosha.fr

●      Adresse postale : TAOSHA, 14 Grand Rue, 30210 Fournès