RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Centre de formation TAOSHA
Règlement Intérieur de l’organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 Du Code Du travail
Préambule
Article 1. Objet et champ d’application du règlement. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le Centre de formation TAOSHA. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Section 1 : Règles D’hygiène et de sécurité
Article 2. Principes généraux. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur
ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition, soit par l’hôte de la formation, soit par le client. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation ou l’hôte de la formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3. Consignes d’incendie. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 (à partir d’un téléphone portable) et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4. Boissons alcoolisées et drogues. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Les stagiaires pourront avoir accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, s’ils existent.
Article 5. Interdiction de fumer. Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique.
Article 6. Accident. Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Section 2 : Discipline générale Article 7. Assiduité du stagiaire en formation.
Article 7.1. Horaires de formation. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. Absences, retards ou départs anticipés. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Collectivité, Pôle emploi,…) de cet événement.
Article 7.3. Formalisme attaché au suivi de la formation. Le stagiaire devra si on lui demande de signer, par demi-journée, la feuille d’émargement tout au long du déroulement de l’action. Il pourra lui être demandé de réaliser un bilan de formation à la fin de la formation (dite évaluation à chaud) et éventuellement quelque temps après la formation (dite évaluation à froid)
Annexe
Règlement intérieur d’un organisme de formation
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de stage
Article 8. Accès aux locaux de formation.
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; – procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 – Tenue. Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. [Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.]
Article 10. Comportement. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Toute forme d’agressivité, d’insulte, de dégradation, de vol ou toute forme de non-respect pourra entraîner une exclusion immédiate.
Article 11. Utilisation du matériel.
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Section 3 : Mesures Disciplinaires
Article 12. Sanctions disciplinaires.
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation. Dans ce cas, aucun remboursement partiel ou total ne se fera, même s’il restait du temps de formation au moment des faits.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise au stagiaire.
Article 13. Garanties Disciplinaires
Article 13.1. Information du stagiaire. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 13.2. Convocation pour un entretien. Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction (autre le rappel à l’ordre ou l’avertissement), il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 13.3. Assistance possible pendant l’entretien. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 13.4. Prononcé de la sanction. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 14. Droit à l’image
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise Taosha dont le siège est situé au 14 Grand Rue 30210 à Fournès et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors du stage ou formation que j’ai choisi dans le centre Taosha à Fournès.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toutes formes et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français. Je reconnais avoir « Lu et approuvé » , le jour de mon achat sur le site ecole-taosha.fr.
CETTE AUTORISATION PEUT-ÊTRE ANNULÉE PAR SIMPLE MAIL : bienvenue@taosha.fr